Mentions legales
Le présent site est édité par :
Restaurant Pfeffel, SARL au capital de 200.000 euros
RC B 318 249 075
Siège social : 1 rue du Rempart 68000 Colmar - France
tél. : +33 (0)3.89.41.45.71
Le directeur de la publication du site est Luc Kauffer en sa qualité de directeur du Restaurant Pfeffel SARL;
Le site est hébergé auprès de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (www.ovh.com).
Crédit photos : Restaurant Pfeffel SARL
Préambule
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.
Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse http://www.restaurant-pfeffel.fr également accessible par les adresses http://www.unterlinden.com et http://www.unterlinden.fr
Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent les présentes. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Responsabilité de l'éditeur
Le Restaurant Pfeffel SARL ne saurait être responsable :
de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
de la perturbation de l'utilisation du site ;
de l'impossibilité d'utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus (ou autres infections informatiques). Les informations fournies par l'éditeur du site ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Restaurant Pfeffel SARL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel de l'internaute.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Restaurant Pfeffel SARL ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à indemniser le Restaurant Pfeffel SARL, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d'utilisation par l'utilisateur.
Liens
Le Restaurant Pfeffel SARL se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens n'appartiennent pas au Restaurant Pfeffel SARL. Le Restaurant Pfeffel SARL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.
Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l'utilisateur a navigué. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies.
Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant au Restaurant Pfeffel SARL tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Restaurant Pfeffel SARL au bénéfice de l'utilisateur.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Les marques, logos et photos figurant dans la rubrique « Liens » appartiennent aux entreprises et organismes citées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Informatique et libertés
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, l'utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces renseignements sont confidentiels et réservés à la stricte utilisation du Restaurant Pfeffel SARL dans le cadre d'une réservation de repas.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Restaurant Pfeffel,1 rue du Rempart 68000 COLMAR, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Loi et juridiction
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d'utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Colmar. En cas d'éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Colmar seront seuls compétents.
Restaurant Pfeffel, SARL au capital de 200.000 euros
RC B 318 249 075
Siège social : 1 rue du Rempart 68000 Colmar - France
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Le directeur de la publication du site est Luc Kauffer en sa qualité de directeur du Restaurant Pfeffel SARL;
Le site est hébergé auprès de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (www.ovh.com).
Crédit photos : Restaurant Pfeffel SARL
Conditions generales d'utilisation
Préambule
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.
Objet
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Entrée en vigueur – Durée
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Responsabilité de l'éditeur
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de l'impossibilité d'utiliser le site ;
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de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
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Liens
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Informatique et libertés
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